JORF n°43 du 20 février 1997

Arrêté du 13 janvier 1997

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret no 93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 93-523 du 27 mars 1993 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'Institut international d'administration publique ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1993 fixant le nombre d'emplois, les modalités d'attribution et les montants de la nouvelle bonification indiciaire susceptible d'être attribuée à certains fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut international d'administration publique en date du 28 novembre 1995 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut international d'administration publique en date du 24 juin 1996 ;

Sur proposition du directeur de l'Institut international d'administration publique,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 27 mars 1993 susvisé et le tableau fixant les emplois et les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires de l'Institut international d'administration publique sont modifiés comme suit :
Sont supprimés du tableau les emplois suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/97 Page 2810 a 2811
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Sont ajoutés au tableau les emplois suivants :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0043 du 20/02/97 Page 2810 a 2811
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: MODIFICATION DU TABLEAU FIXANT LES EMPLOIS ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE:

RESPONSABLE DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE DU CYCLE LONG;

RESPONSABLE DU PERSONNEL ET DE LA FORMATION CONTINUE;

RESPONSABLE DE LA GESTION DES MISSIONS,RESPONSABLE DES REMUNERATIONS.

Fait à Paris, le 13 janvier 1997.

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. Piganiol

Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

F. Mordacq