JORF n°43 du 20 février 1997

Arrêté du 28 janvier 1997

TEXTE TOTALEMENT ABROGE: A L'ISSUE DE LA GESTION DE 1997

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE A COMPTER DU 01-01-1997:

AJOUTER,IN FINE: LE COMMISSAIRE RESIDENT EN CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE D'ILE-DE-FRANCE,A MAISONS-ALFORT.

SUPPRIMER: LE COMMANDANT DE LA GARDE REPUBLICAINE,A PARIS; LE COMMANDANT DE LA LEGION DE GENDARMERIE MOBILE D'ILE-DE-FRANCE,A MAISONS-ALFORT; LE COMMANDANT DE LA LEGION DE GENDARMERIE DEPARTEMENTALE D'ILE-DE-FRANCE,A PARIS.