JORF n°43 du 20 février 1997

Décret du 19 février 1997

Par décret en date du 19 février 1997, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : M. Vo Van Qui (Jean-Luc).
Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Jolivet (Alain).
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises : M. Scemama (Bernard).
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire : M. Cadot (Michel).
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Sirat (Michel).
Sur proposition du ministre chargé du budget : Mme Bosche-Lenoir (Anne).

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En qualité de personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie : MM. Archambault (Jean-Luc) et Desmoulins (Christian).
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur : M. Chabbal (Robert).
Sur proposition du ministre chargé de la recherche : M. Bugat (Alain).
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises : M. Lenoir (Dominique).
Sur proposition du ministre chargé de l'économie : M. Jurgensen (Philippe).

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NOMINATION DE MEMBRES:

EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT: MM. VO VAN QUI JEAN-LUC (INDUSTRIE),JOLIVET ALAIN (RECHERCHE),SCEMAMA BERNARD (PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES),CADOT MICHEL (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE),SIRAT MICHEL (ECONOMIE),MME. BOSCHE-LENOIR ANNE (BUDGET);

EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES:

SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE: MM. ARCHAMBAULT JEAN-LUC ET DESMOULINS CHRISTIAN; SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR: M. CHABBAL ROBERT; SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE: M. BUGAT ALAIN; SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES: M. LENOIR DOMINIQUE; SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE: M. JURGENSEN PHILIPPE.