JORF n°43 du 20 février 1997

Arrêté du 3 février 1997

Le ministre de la culture,

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 16 mai 1989 relatif à la commission consultative paritaire compétente pour les personnels enseignants contractuels des écoles d'architecture ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 précité,

Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 mai 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - La commission consultative paritaire comprend en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.
<< Le nombre des représentants de l'administration est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants. Le nombre des représentants des enseignants contractuels est de deux membres titulaires et de deux membres suppléants. >>

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Art. 2. - Le directeur de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la culture.

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APPLICATION DE L'ART. 6 DU DECRET 82451 DU 28-05-1982.

REMPLACEMENT DE L'ART. 3 DE L'ARRETE PRECITE (NON PUBLIE).

LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE COMPREND EN NOMBRE EGAL DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION ET DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL.

LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION EST DE 2 MEMBRES TITULAIRES ET DE 2 MEMBRES SUPPLEANTS.LE NOMBRE DES REPRESENTANTS DES ENSEIGNANTS CONTRACTUELS EST DE 2 MEMBRES TITULAIRES ET DE 2 MEMBRES SUPPLEANTS.

Fait à Paris, le 3 février 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'architecture,

F. Barré