JORF n°43 du 20 février 1997

Décret du 18 février 1997

Par décret du Président de la République en date du 18 février 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (2o), R. 95, R. 96, R.
106 (al. 1er), R. 110 (al. 2) et R. 168 dudit code, est suspendu pour une durée de trois ans, à compter de la date de notification à sa personne du présent décret, de l'exercice des droits et prérogatives attachés à sa qualité de membre de la Légion d'honneur et privé, durant le même temps, du droit de porter toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Max Gustave Theret, né le 6 janvier 1913 à Paris (18e). Chevalier de la Légion d'honneur du 1er octobre 1983.

EST SUSPENDU POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DE LA DATE DE NOTIFICATION A LA PERSONNE DU PRESENT DECRET,DE L'EXERCICE DES DROITS ET PREROGATIVES ATTACHES A SA QUALITE DE MEMBRE DE LA LEGION D'HONNEUR ET PRIVE,DURANT LE MEME TEMPS,DU DROIT DE PORTER TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:

M. MAX GUSTAVE THERET,NE LE 06-01-1913 A PARIS (18E),CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR DU 01-10-1983.