Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Thierry Koskas, conseiller technique.
1 version
JORF n°43 du 20 février 1997
Arrêté du 17 février 1997
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - M. Xavier Saudreau est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,AUX FONCTIONS DE M. THIERRY KOSKAS,CONSEILLER TECHNIQUE.
CONSEILLER TECHNIQUE: M. XAVIER SAUDREAU.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 21-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 17 février 1997.
Philippe Vasseur