JORF n°20 du 24 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 27 décembre 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 27 décembre 1996 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêté du 7 janvier 1997 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
- Arrêtés du 13 janvier 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (ponts et chaussées)
- Décision du 9 janvier 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Décret du 23 janvier 1997 portant nomination du président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
- MINISTERE DU BUDGET
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 20 décembre 1996 portant inscription au titre de l'année 1996 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 25 septembre 1996 portant nomination et titularisation (personnels techniques et spécialisés)
- Arrêté du 26 décembre 1996 portant inscription sur une liste d'aptitude (personnels de préfecture)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 21 janvier 1997 fixant pour 1995 les montants des transferts définitifs des compensations généralisées vieillesse et maladie, bilatérales maladie et spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 8 janvier 1997 portant application de l'article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi
- Décret no 97-58 du 21 janvier 1997 relatif à l'application de l'article 24 de la loi no 68-690 du 31 juillet 1968 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 15 janvier 1997 fixant la date limite des élections des représentants des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale aux premiers conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours
- Décret no 97-59 du 23 janvier 1997 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 9 janvier 1997 portant réorganisation des régies de recettes et des régies d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne
- Arrêté du 18 décembre 1996 relatif aux procédures pour les organismes rendant les services de la circulation aérienne aux aéronefs de la circulation aérienne générale
- Arrêté du 24 décembre 1996 portant déclassement de la voirie nationale et reclassement dans la voirie départementale de sections de routes nationales
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels nommés dans un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de secrétaire général d'un établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
- Arrêté du 14 janvier 1997 fixant l'échelonnement indiciaire du grade provisoire de chef technicien forestier de l'Office national des forêts
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 15 janvier 1997 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès aux cycles préparatoires aux deuxième et troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature
- Arrêté du 15 janvier 1997 fixant les règles applicables à la gestion et à la répartition du produit des indemnités pour frais de déplacement perçues par les huissiers de justice
- Arrêté du 13 janvier 1997 fixant les modalités de la consultation générale des personnels afin de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire spécial des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Décret du 22 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Arrêté du 21 janvier 1997 FIXANT POUR 1995 LES MONTANTS DES TRANSFERTS DEFINITIFS DES COMPENSATIONS GENERALISEES VIEILLESSE ET MALADIE,BILATERALES MALADIE ET SPECIFIQUE ENTRE LES REGIMES SPECIAUX D'ASSURANCE VIEILLESSE
- du 24 janvier 1997 DE PUBLICATION DE LA LISTE DES REFERENTIELS VALIDES AU DECRET 95354 DU 30-03-1995 (ART. 11) SUR LA CERTIFICATION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES