JORF n°20 du 24 janvier 1997

Arrêté du 27 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 décembre 1996, M. Koch (Jean), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite,
sur demande, à jouissance différée, à compter du 1er janvier 1997.