JORF n°20 du 24 janvier 1997

Arrêté du 10 janvier 1997

Par arrêté du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 janvier 1997, M. Vernay (Patrick), expert vérificateur de classe normale des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre (D.I., à Lyon), est nommé et titularisé en qualité de délégué du corps des directeurs régionaux et délégués des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à compter du 31 décembre 1996 et affecté à la direction interdépartementale de Lorraine - Champagne-Ardenne (site de Nancy) le 1er janvier 1997.

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES SOMMES PROVENANT DE TOUTES LES OPERATIONS D'APPAREILLAGE EFFECTUEES,A TITRE REMBOURSABLE,PAR LE MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE SONT RATTACHEES AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APRES PRELEVEMENT DE 35% AU PROJET DU BUDGET GENERAL ET DANS LA LIMITE D'UN MONTANT FIXE A 22176000FRS,SELON LES MODALITES Y VISEES.

ABROGE L'ARRETE DU 30-04-1996.

APPLICATION DES ART. 3 DE LA LOI 5358 DU 03-02-1953 ET 19 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.