JORF n°20 du 24 janvier 1997

Arrêté du 16 décembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 décembre 1996 :
M. Antoine (Dominique), directeur de l'administration et du personnel, est nommé correspondant de la commission pour la simplification des formalités et du centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Lasvignes (Serge), directeur des affaires juridiques, est nommé correspondant du Médiateur de la République au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

M. ANTOINE (DOMINIQUE),EST NOMME CORRESPONDANT DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DU CENTRE D'ENREGISTREMENT ET DE REVISION DES FORMULAIRES ADMINISTRATIFS AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.

M. LASVIGNES SERGE,EST NOMME CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE AU TITRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE.