Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire du grade provisoire de chef technicien forestier de l'Office national des forêts créé à l'article 17 du décret du 4 décembre 1996 susvisé est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/97 Page 1248
......................................................
1 version
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU GRADE PROVISOIRE DE CHEF TECHNICIEN FORESTIER DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS CREE A L'ART. 17 DU DECRET 961073 DU 04-12-1996 EST Y FIXE EN INDICES BRUTS.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1994.
Fait à Paris, le 14 janvier 1997.
Le ministre de l'agriculture, de la pêche
et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
D. Vigouroux
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
R. Piganiol
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq