Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 27 décembre 1996, M. Penarroya (Louis), ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1997.
Les dispositions de l'arrêté du 4 septembre 1996 sont rapportées.