JORF n°16 du 19 janvier 1997
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-2 du 14 janvier 1997 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-1 du 14 janvier 1997 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des relations internationales
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective
- Décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines
- Décret no 97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis
- Arrêté du 13 janvier 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- Décret no 97-37 du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et écrits périodiques et modifiant certaines dispositions du code des postes et télécommunications
- Décret no 97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers
- Arrêtés du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
- Décret du 17 janvier 1997 portant délégation de signature
- Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet
- Arrêtés du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 15 janvier 1997 portant mise en congé spécial d'un préfet
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 15 janvier 1997 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)
- Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE