JORF n° 16 du 19 janvier 1997

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-2 du 14 janvier 1997 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-1 du 14 janvier 1997 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Arrêté du 7 janvier 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des constructions navales

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la coopération et des affaires industrielles

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation du service de la maintenance aéronautique

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes d'armes

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des relations internationales

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des systèmes de forces et de la prospective

Décret n°97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des centres d'expertise et d'essais

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines

Décret n°97-36 du 17 janvier 1997 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction de la gestion et de l'organisation

Arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité

Arrêté du 23 décembre 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante dans l'atmosphère des immeubles bâtis

Arrêté du 13 janvier 1997 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°97-37 du 17 janvier 1997 relatif aux journaux et écrits périodiques et modifiant certaines dispositions du code des postes et télécommunications

Décret n°97-38 du 17 janvier 1997 instituant une procédure dérogatoire pour l'octroi du bénéfice de l'abattement sur le tarif de presse

Arrêté du 15 janvier 1997 fixant le contenu de la demande d'autorisation d'exploitation des établissements hôteliers

Arrêtés du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)

Décret du 17 janvier 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 30 décembre 1996 approuvant l'avenant no 2 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par arrêté du 17 octobre 1966 à la chambre de commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre pour l'exploitation de l'aéroport de Pointe-à-Pitre - Le Raizet

Arrêtés du 15 janvier 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat et fixant la date des épreuves écrites de ce concours (femmes et hommes)

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination du directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Décret du 15 janvier 1997 portant mise en congé spécial d'un préfet

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un préfet

Arrêté du 17 janvier 1997 portant nomination (administration centrale)

Décret du 15 janvier 1997 portant acceptation de démission (Conseil d'Etat)

Décret du 15 janvier 1997 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au comité de la télématique anonyme

Arrêté du 14 janvier 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique