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Arrêté du 17 janvier 1997

Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement,
Arrêtent :

Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 17 janvier 1997 susvisé, la direction des centres d'expertise et d'essais :
- comprend les services d'administration centrale suivants :
  • la sous-direction technique ;
  • la sous-direction des ressources humaines ;
  • la sous-direction de la comptabilité et des finances ;
  • la sous-direction de la coopération et de l'action commerciale ;
  • a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.

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Art. 2. - La sous-direction technique :
  • propose le plan stratégique de la direction et veille à son application ; - veille à la cohérence d'ensemble et à la mise en oeuvre des plans d'orientation à moyen et long terme des établissements techniques ;
  • prépare le plan d'investissements pluriannuel de la direction et les dossiers d'investissements correspondants, les soumet aux autorités qualifiées et veille à leur réalisation ;
  • anime la démarche de qualité interne de la direction ;
  • assure la mise en oeuvre des contrôles de gestion et du système d'information de la direction, dans le cadre des orientations fixées à la direction ;
  • contrôle les actions des établissements en matière de sécurité des personnes et des sites ;
  • fait assurer la mise en oeuvre, dans la direction, de la politique et de la réglementation en matière de sécurité pyrotechnique et en contrôle l'application.

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Art. 3. - La sous-direction des ressources humaines :
  • met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines au sein de la direction ;
  • traite les questions relatives à la formation, à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi que les questions d'ordre social.

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Art. 4. - La sous-direction de la comptabilité et des finances :
  • met en oeuvre le système comptable central de la direction et centralise l'exploitation des systèmes comptables locaux ;
  • coordonne, en liaison avec la direction des services financiers, les opérations de gestion des crédits dont la direction est gestionnaire ;
  • établit ou fait établir la comptabilité de la direction et la liquidation de ses dépenses ;
  • assure la mise en oeuvre du contrôle de gestion et du système d'information de la direction ;
  • établit les éléments comptables et financiers nécessaires au contrôle de gestion de la direction.

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Art. 5.
  • La sous-direction de la coopération et de l'action commerciale : - définit la stratégie d'offres des prestations de la direction et coordonne sa mise en oeuvre ;
  • coordonne les activités de prestations de la direction ;
  • propose la politique d'harmonisation des moyens avec d'autres organismes, français ou étrangers, et en assure l'application.

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Art. 6. - Le directeur des centres d'expertise et d'essais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

POUR L'EXERCICE DE SES ATTRIBUTIONS FIXEES PAR LE DECRET 9735 DU 17-01-1997,ELLE COMPREND LES SERVICES D'ADMINISTRATION CENTRALE SUIVANTS:

LA SOUS-DIRECTION TECHNIQUE,

LA SOUS-DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES,

LA SOUS-DIRECTION DE LA COMPTABILITE ET DES FINANCES,

LA SOUS-DIRECTION DE LA COOPERATION ET DE L'ACTION COMMERCIALE,

A AUTORITE SUR DES ORGANISMES EXTERIEURS DONT LES MISSIONS SONT FIXEES PAR DES TEXTES PARTICULIERS.

COMPETENCES DESDITS SERVICES.

Fait à Paris, le 17 janvier 1997.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,
Charles Millon

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet

P. Steinmetz

Arrêté du 17 janvier 1997