A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Renforcement des critères d’éligibilité au tarif de presseCode des postes et des communications électroniqueart. D19 (M) : Tarifs postaux réduits pour certaines publications
→ Version 2 : Extension et renforcement des critères d’éligibilité au tarif spécifiqueCode des postes et des communications électroniqueart. D19-1 (Ab) : Tarif des publications administratives
→ Version 2 : Extension du champ d'application des tarifs administratifs
- Code des postes et des communications électroniqueart. D18 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-1 (Ab)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-2 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-3 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D25 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D27 (M)
A créé les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-4 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-5 (M)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D19-6 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D27-1 (V)
- Code des postes et des communications électroniqueart. D27-2 (Ab)
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