JORF n°16 du 19 janvier 1997

Arrêté du 17 janvier 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 janvier 1997, M. Vérita (Hugues), magistrat, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.

M. VERITA HUGUES,MAGISTRAT,EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE.