JORF n°213 du 12 septembre 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
- COMMISSION POUR LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant extension d'un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 3 septembre 1996 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 28 août 1996 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêté du 30 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 27 août 1996 portant radiation (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 28 août 1996 portant cessation de fonctions (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêtés du 29 août 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêtés du 29 août 1996 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Arrêté du 28 août 1996 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- MINISTERE DE LA CULTURE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 29 août 1996 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
- Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées en 1996 (concours catégorie DCEM 1)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 septembre 1996 fixant la liste de classement des candidats admis ou figurant sur les listes complémentaires à l'issue des concours d'entrée 1996 à l'Ecole nationale des chartes
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 27 août 1996 mettant fin au maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 septembre 1996 portant nomination au conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
- Arrêté du 4 septembre 1996 portant nomination d'élèves de l'Ecole nationale des chartes à la suite des concours d'entrée en 1996
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêtés du 27 août 1996 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 septembre 1996 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des contrôleurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 30 août 1996 fixant la nature et le programme des épreuves du concours pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Arrêté du 30 août 1996 fixant les modalités de déroulement du stage de formation des inspecteurs stagiaires de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
- Décret du 10 septembre 1996 portant délégation de signature
- MINISTERE DE L'OUTRE-MER
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 10 septembre 1996 fixant une condition sanitaire complémentaire pour l'introduction en France de certains tissus nerveux de ruminants
- Arrêté du 10 septembre 1996 relatif aux conditions sanitaires régissant la commercialisation et l'importation des aliments pour animaux et modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires de certains produits d'origine animale
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires d'Australie
- Décret du 10 septembre 1996 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Poitou-Charentes à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant interdiction d'emploi de certains produits d'origine animale dans l'alimentation et la fabrication d'aliments des animaux
- Arrêté du 10 septembre 1996 suspendant la mise sur le marché et la mise à la consommation de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant
- Arrêté du 10 septembre 1996 portant dérogation particulière pour l'introduction en France et la mise sur le marché de divers produits originaires de Nouvelle-Zélande
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 5 septembre 1996 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Rochefort-Céan à Rochefort-E.M.-Tour des Signaux traversant le département de la Charente-Maritime
- Arrêté du 30 août 1996 modifiant l'arrêté du 1e juin 1979 pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE LA POSTE ET DES TELECOMMUNICATIONS
- Arrêté du 26 août 1996 autorisant Electricité de France-International à prendre une participation financière dans le capital de sociétés
- Arrêté du 2 septembre 1996 autorisant la chambre de commerce et d'industrie des Côtes-d'Armor à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 29 août 1996 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Décret no 96-788 du 11 septembre 1996 relatif au Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale
- Décret no 96-787 du 10 septembre 1996 modifiant le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale, instituée par l'article L. 759 du code de la santé publique
- Arrêté du 28 juin 1996 portant homologation de dispositifs médicaux à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique
- Arrêté du 22 août 1996 portant agrément d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida
- Décret no 96-789 du 11 septembre 1996 pris pour l'application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux filières et réseaux de soins expérimentaux et modifiant le même code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 2 septembre 1996 relatif aux conditions de remboursement des frais exposés par les membres du conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- Arrêté du 27 août 1996 relatif au budget d'une agence de l'eau pour 1996
- Arrêté du 19 août 1996 portant agrément de l'association dite Val-d'Oise Environnement
- Arrêté du 29 août 1996 habilitant les préfets de région à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de directions régionales de l'environnement
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- MINISTERE DU BUDGET
- Décret du 10 septembre 1996 portant délégation de signature
- Décret no 96-790 du 10 septembre 1996 pris pour l'application de l'article 93 A du code général des impôts relatif à l'option des membres des professions non commerciales pour la détermination de leur résultat imposable en fonction des créances acquises et des dépenses engagées