Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1979 modifié, pris en application de l'article 3 (3o) du décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'article 1er, paragraphe << 3o Diplômes étrangers >> de l'arrêté du 1er juin 1979 susvisé, est modifié ainsi qu'il suit :
- à la fin du << a) Allemagne >>, remplacer les mots : << électronique et information >> par les mots : << électronique et informatique >>.
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Art. 2. - Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 3): "DIPLOMES ETRANGERS": A LA FIN DU A) ALLEMAGNE,REMPLACER LES MOTS "ELECTRONIQUE ET INFORMATION" PAR LES MOTS "ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE".
Fait à Paris, le 30 août 1996.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Andreu
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq