JORF n°213 du 12 septembre 1996

Arrêté du 27 août 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 août 1996, il est mis fin, à compter du 1er janvier 1997, au maintien en activité en surnombre prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 de M. Rosenblatt (Georges), professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'Institut national des sciences appliquées de Rennes.