Le ministre de l'environnement,

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;

Vu la demande présentée le 23 janvier 1996 par l'association dite Val-d'Oise Environnement en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique interdépartemental hors les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet du Val-d'Oise et du procureur général près la cour d'appel de Versailles respectivement en date des 7 juin 1996 et 20 mars 1996 ;

Considérant que l'association dite Val-d'Oise Environnement dont le siège social est situé 66, rue du Lieutenant-Jean-Vigneux, 95210 Saint-Gratien,

remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrête :

Fait à Paris, le 19 août 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent