JORF n°213 du 12 septembre 1996

Arrêté du 30 août 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 30 août 1996, M. Bour (Jean-Michel), conseiller aux transports auprès de l'ambassade de France à Washington, est nommé régisseur d'avances de la représentation du ministère des transports près l'ambassade de France aux Etats-Unis d'Amérique à compter du 1er septembre 1996, en remplacement de M. Nepveu de Villemarceau (Gérard), appelé à d'autres fonctions.