JORF n°213 du 12 septembre 1996

Arrêté du 30 août 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Calvet (Jean-Pierre, Marie), ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles de Carmejane (Alpes-de-Haute-Provence), est admis d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er octobre 1996.