JORF n°213 du 12 septembre 1996

Avis

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie le 12 septembre 1996, dans l'édition du Journal officiel,
Documents administratifs no 22, les comptes de campagne des élections partielles du 10 septembre 1995 au 31 mars 1996.

LA COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES PUBLIE LE 12-09-1996,DANS L'EDITION DU JOURNAL OFFICIEL,DOCUMENTS ADMINISTRATIFS N0 22,LES COMPTES DE CAMPAGNE DES ELECTIONS PARTIELLES DU 10-09-1995 AU 31-03-1996.