JORF n°158 du 9 juillet 1996

Arrêté du 29 mars 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 mars 1996, M. Fortin (Max), inspecteur général de l'équipement, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 16 septembre 1996.