JORF n°158 du 9 juillet 1996

Décret du 5 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, M.
Philippe Rousselot, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

M. PHILIPPE ROUSSELOT EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).