JORF n°158 du 9 juillet 1996

Décret du 5 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996, vu la lettre du 5 juin 1996 par laquelle le premier président de la Cour des comptes a donné un avis favorable à cette nomination, Mme Sylvie Esparre,
agent contractuel de l'Etat, est nommée conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).

MME. SYLVIE ESPARRE EST NOMMEE REFENDAIRE DE 2EME CLASSE (4EME TOUR).