JORF n°158 du 9 juillet 1996

Arrêté du 11 juin 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 juin 1996, le tableau d'avancement au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 1996 :
A. - Au titre de l'article 22 du décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
Mlle Dran (Valérie) ;
Mme Guimiot-Vanin (Agnès) ;
Mlle Guyader (Annie) ;
Mme Lux (Marie-Grâce) ;
M. Vales (Claude).
B. - Au titre de l'article 23 de ce même décret :
M. De Rul (Yves).