JORF n°158 du 9 juillet 1996

Décret du 5 juillet 1996

Par décret du Président de la République en date du 5 juillet 1996 :
M. Nicolas Revel, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (1er tour) ;
M. Guillaume Boudy, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (2e tour) ;
M. Patrick Spilliaert, auditeur de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (3e tour).

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M. NICOLAS REVEL EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (1ER TOUR);

M. GUILLAUME BOUDY,EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (2EME TOUR);

M. PATRICK SPILLIAERT EST NOMME CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE (3EME TOUR).