JORF n°155 du 5 juillet 1996
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 14 mai 1996 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 1er avril 1996 portant inscription à un tableau d'avancement (aviation civile)
- Arrêté du 1er juillet 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
- Arrêté du 20 mai 1996 portant promotion (aviation civile)
- Arrêté du 1er avril 1996 portant promotion (aviation civile)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 juin 1996 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 27 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 3 juillet 1996 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement et d'un commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
- Arrêtés du 26 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 26 juin 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
- Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination du directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Bastia
- Arrêté du 27 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
- PREMIER MINISTRE
- Arrêté du 3 juillet 1996 portant nomination du président de la commission générale de terminologie et de néologie
- Arrêté du 4 juillet 1996 portant nomination au Comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 17 juin 1996 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de sage-femme au titre de l'année 1994
- Arrêté du 24 juin 1996 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 24 juin 1996 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 20 juin 1996 portant admission à la retraite (inspecteurs des transmissions)
- Arrêté du 24 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'exportation de matériels et systèmes relevant du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 juin 1996 portant attribution du brevet technique, option Etudes administratives militaires supérieures
- Arrêté du 25 juin 1996 portant désignation des membres du jury du concours d'admission dans le corps du contrôle général des armées en 1997
- Décret du 28 juin 1996 portant approbation de l'élection de membres de l'Académie de marine
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire
- Décret no 96-600 du 4 juillet 1996 modifiant certaines dispositions du code de la route relatives au permis de conduire les motocyclettes
- Arrêté du 4 juillet 1996 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière
- Arrêté du 1er juillet 1996 modifiant l'arrêté publiant les taux unitaires et tarifs de la redevance de route
- Décret no 96-601 du 4 juillet 1996 relatif à la conduite des cyclomoteurs et des quadricycles légers à moteur et modifiant le code de la route
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté du 13 mai 1996 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient
- Arrêté du 28 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels scientifiques du Laboratoire national de la santé (femmes et hommes)
- MINISTERE DE LA CULTURE
- Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
- Arrêté du 24 juin 1996 relatif au budget du Conservatoire national supérieur d'art dramatique pour l'exercice 1996
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
- Arrêté du 27 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (femmes et hommes)
- Arrêté du 7 juin 1996 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes 1995-1996 à 1997-1998) et concernant le financement des actions de la campagne 1996-1997
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, ET DE LA RECHERCHE
- Arrêté du 26 juin 1996 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe, d'assistants ingénieurs et d'adjoints administratifs de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
- Arrêté du 26 juin 1996 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré
- MINISTERE DE LA POSTE, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE
- MINISTERE DES FINANCES ET DU COMMERCE EXTERIEUR
- MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- Arrêté du 2 juillet 1996 portant annulation d'autorisations de programme
- Arrêté du 3 juillet 1996 fixant les modalités du transfert au secteur privé de la propriété de la Régie nationale des usines Renault
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 25 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration du personnel civil de l'administration centrale, du personnel civil extérieur relevant des états-majors, de la gendarmerie et des services communs et au suivi des effectifs
- Arrêté du 21 juin 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des sous-officiers de réserve en circonscription militaire de défense de Bordeaux
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1069 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Médias chrétiens en Sarthe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Le Mans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1047 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association de gestion des oeuvres éducatives et de loisirs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RC 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1077 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Com pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Le Mans
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1090 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Sodera pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.T.L. 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1091 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Nostalgie pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1094 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Europe 1 Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1070 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio diocésaine du Havre pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1071 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Diocèse de Rouen-Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Rouen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1076 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Sarthe Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Maine-programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1035 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foi, Développement, Médias pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 61
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1051 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. CCN Radio pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Normandie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1087 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Démo FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cristal FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1089 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1095 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Compagnie Luxembourgeoise de Télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1096 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.M.C.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1030 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Flam pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Flam
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1058 du 21 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Positif Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sélune, c'est positif en Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1037 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albatros pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Albatros
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1078 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Espérance/Paroles d'Espérance pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Vent du Large
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1080 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Une radio locale de service public pour Etretat et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Falaises Etretat (R.F.E.)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1082 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Bouchon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Nogent
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1031 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alpes Mancelles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpes Mancelles
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1083 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Média Sud 28 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Châteaudun
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1075 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Média 2 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 2 Chartres
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1079 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Accordéon-Nous pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Douce France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1049 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Fréquence Numéro 1 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Numéro 1
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1033 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour la communication et l'information à Dreux et ses environs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Trois Vallées (RTV)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1068 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Société dieppoise de radiodiffusion (S.D.R.D.) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Dieppe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1092 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1093 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Performances pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1060 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Horizon FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Horizon FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1053 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio La Sentinelle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sentinelle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1065 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. Socomha pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Diva, programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1044 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Poindiff pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Pays de Loire
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1045 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association C.D.A.R.S. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Courtoisie
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1054 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Envergure pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Réso'nance FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1085 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Whatt pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Caen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1062 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'animation et de radiodiffusion de la Vallée du Loir pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Intensité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1055 du 7 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Iton Publicité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ L'Aigle
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1036 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du lycée professionnel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1052 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. G.M.R.P. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock Rouen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1084 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Média Concept Entreprise pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Chérie FM Chartres
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1086 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Alis pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alis
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1088 du 19 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cirtes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Montmartre FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décisions no 95-1029 à no 95-1096 et no 96-379 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1072 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Fréquence Fraternité pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fraternité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1073 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pomme pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pomme
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1074 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Mégawest pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Mégawest
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1081 du 12 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Guilmin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Val d'Huisne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1056 du 21 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Animason Les Vaux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Les Vaux Village - R.L.V.V.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1063 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Normandie FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Normandie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1046 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Sillé FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1038 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Dreux Culture et Foi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Ciel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1059 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Pince-Oreille pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF 98
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1042 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. West FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé West FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1067 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Normandie Multi-Média pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Cherbourg
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1032 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée de la Lézarde pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vallée de la Lézarde
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1066 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Ultra Haute Tension pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Caen
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1041 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Challenge pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1061 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association cultuelle de l'Eglise évangélique d'Evreux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1029 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association chrétienne pour la diffusion de la culture populaire pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fidélité
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1064 du 28 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Cap Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Six - programme Europe 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1048 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ondes bernayennes pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Ondes FMR
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1057 du 21 novembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Néon Pacific pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Passion/programme Chérie FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vire FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1050 du 31 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cocktail modulation de fréquence Lisieux pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Cocktail FM
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1034 du 3 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Jacques-Prévert de Pontvallain pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Prévert
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1039 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Centre Jacques-Prévert pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alpa
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-1043 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A.R.L. Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Manche
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-379 du 3 janvier 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la S.A. R.T.V.S. pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RVS
- Décret n°96-600 du 4 juillet 1996 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE LES MOTOCYCLETTES
- du 13 juin 1996 DE LA COMMISSION DE LA PRIVATISATION DU 13-06-1996 RELATIF AU TRANSFERT AU SECTEUR PRIVE DE LA MAJORITE DU CAPITAL DE LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT
- Décret n°96-601 du 4 juillet 1996 RELATIF A LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LEGERS A MOTEUR ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE