JORF n°155 du 5 juillet 1996

Arrêté du 1 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 1er juillet 1996, Mme Debreil (Aude), administrateur civil, et M. Dresch (Michel), inspecteur général de l'équipement, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval, au titre de l'urbanisme.

MME. DEBREIL (AUDE),ADMINISTRATEUR CIVIL,ET M. DRESCH (MICHEL),SONT NOMMES REPRESENTANTS DE L'ETAT AU TITRE DE L'URBANISME.