JORF n°155 du 5 juillet 1996

Arrêté du 27 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1996, M. Hubert (Bernard, Maurice, Ernest, Marie) est nommé notaire à la résidence d'Orgères-en-Beauce (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Boulanger (Bruno, Jean, Clotaire, Sauveur), démissionnaire.