JORF n°155 du 5 juillet 1996

Arrêté du 21 juin 1996

Le ministre de l'environnement,

Vu le décret no 95-777 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement ;

Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de l'administration centrale en date du 10 juin 1996 ;

Sur proposition du directeur général de l'administration et du développement,

Arrête :

Art. 1er. - La partie E de l'article 2 de l'arrêté du 11 janvier 1994 portant organisation de services et de sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'environnement est modifiée comme suit :
<< E. - La sous-direction des affaires financières et de la logistique comprend :
<< - le bureau du budget ;
<< - le bureau de programmation et de la gestion des moyens de fonctionnement ;
<< - le bureau de la logistique des services centraux. >>

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Art. 2. - Le directeur général de l'administration et du développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

LA PARTIE E DE L'ART. 2 DE L'ARRETE EST MODIFIEE COMME SUIT:

LA SOUS DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET DE LA LOGISTIQUE COMPREND:

LE BUREAU DU BUDGET,

LE BUREAU DE PROGRAMMATION ET DE LA GESTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT,

LE BUREAU DE LA LOGISTIQUE DES SERVICES CENTRAUX.

Fait à Paris, le 21 juin 1996.

Corinne Lepage