JORF n° 283 du 6 décembre 1995

Arrêté du 9 novembre 1995 portant application des dispositions du décret no 49-492 du 11 avril 1949 portant application de la loi du 17 août 1948

Arrêté du 4 décembre 1995 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1993 fixant les modalités de vote lors des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels actifs et des corps administratifs de la police nationale

Arrêté du 24 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale (spécialité Administration générale) (femmes et hommes)

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux listes de variétés de plantes fruitières tenues par les fournisseurs

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 22 novembre 1995 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 22 novembre 1995 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature

Arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1995 pour l'accès au grade provisoire de greffier divisionnaire des services judiciaires

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 4 décembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 17 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêtés du 17 novembre 1995 portant délégation de signature

Décret no 95-1266 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1972 sur la sécurité des conteneurs, adoptés à Londres le 17 mai 1991 (1)

Décret no 95-1265 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer concernant les radiocommunications pour le système mondial de détresse et de sécurité en mer, adoptés à Londres le 9 novembre 1988 (1)

Décret no 95-1264 du 27 novembre 1995 portant publication du protocole de 1988 relatif à la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, fait à Londres le 11 novembre 1988, signé par la France le 23 janvier 1990 (1)

Décret no 95-1269 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (résolution MEPC. 52/32), adoptés le 6 mars 1992 (1)

Décret no 95-1267 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés à Londres le 4 juillet 1991 (1)

Décret no 95-1268 du 27 novembre 1995 portant publication des amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, adoptés le 6 mars 1992 (1)

Arrêté du 30 novembre 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 30 novembre 1995 portant délégation de signature

Décrets du 5 décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Décret du 5 décembre 1995 portant radiation (administration préfectorale)

Décrets du 5 décembre 1995 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 24 novembre 1995 portant nomination à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques

Arrêté du 20 novembre 1995 portant nomination à un comité de bassin

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 27 novembre 1995 portant intégration (administration centrale)

Décret du 5 décembre 1995 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Arrêté du 6 novembre 1995 plaçant en position hors cadres (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 5 décembre 1995 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 6 novembre 1995 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 27 novembre 1995 portant désignation des membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session de 1995

Arrêté du 4 décembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 17 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 1er décembre 1995 portant cessation de fonctions (administration centrale)