JORF n°283 du 6 décembre 1995

Arrêté du 20 novembre 1995

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 20 novembre 1995, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse :
Pour représenter les usagers, au titre des distributeurs d'eau :
Titulaire : M. Olivier (Dominique), en remplacement de M. de Bisschop (Roland) ;
Pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Champagne-Ardenne :
Titulaire : M. Tassin (Patrick), en remplacement de M. Poncin (Bernard).

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SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE:

POUR REPRESENTER LES USAGERS,AU TITRE DES DISTRIBUTEURS D'EAU: TITULAIRE: M. OLIVIER DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DE BISSCHOP ROLAND;

POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE: TITULAIRE: M. TASSIN PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. PONCIN BERNARD.