JORF n°283 du 6 décembre 1995

Décret du 5 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1995, M.
Michel Lascar, conseiller de 1re classe, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

NOMINATION DE M. MICHEL LASCAR.