JORF n°283 du 6 décembre 1995

Arrêté du 24 novembre 1995

Par arrêté du ministre de la culture en date du 24 novembre 1995, M. Solana (Daniel) est nommé, pour la durée du mandat restant à courir, membre de la Commission de classification des oeuvres cinématographiques, représentant le ministère de l'intérieur, en qualité de membre suppléant (deuxième), en remplacement de Mme Pariente-Gibert (Ariane).

M. SOLANA DANIEL,EST NOMME,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR,MEMBRE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT (2EME),EN REMPLACEMENT DE MME. PARIENTE-GIBERT ARIANE.