Par arrté du ministre de l'intérieur en date du 23 octobre 1995:
Le mandat des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture est prorogé de trois mois, soit du 23 décembre 1995 au 23 mars 1996.
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des corps des personnels de préfecture est fixée au 23 janvier 1996.
Les listes électorales seront affichées, dans chaque département, le 8 janvier 1996. Les demandes d'inscription et les réclamations seront reçues par les préfets jusqu'au 18 janvier 1996, à 17 heures.
Les listes de candidats pourront être déposées à la préfecture pour les commissions locales, et au ministère de l'intérieur (bureau des affaires générales des personnels de préfecture) pour les commissions centrales,
jusqu'au 21 décembre 1995, à 17 heures.