JORF n°255 du 1 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, M. Joncour (Stéphane, Joseph, Jean) est nommé huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Rouleau (Daniel, Mary), démissionnaire.