Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 16 octobre 1995, l'arrêté du 7 mai 1993 portant nomination au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins est modifié ainsi qu'il suit:
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Titulaire: M. Le Duc (Patrice); suppléant à désigner.
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Haute-Normandie
Titulaire remplacer << M. Delhemmes (Antoine) >> par << M. Maheut (Alexis) >>.
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Basse-Normandie
Titulaire M. Brize (Jean-Claude); suppléant M. Gautier (Emmanuel).
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Bretagne
Suppléant remplacer << M. Le Galliard (Philippe) >> par << M. Lagadec (Yvon) >>.
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Pays de la Loire
Titulaire: M. Girard (Bruno): suppléant: M. Meunier (André).
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Poitou-Charentes
Titulaire remplacer << M. Blanchard (Pierre) >> par << M. Etien (Albert) >>.
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Aquitaine
Titulaire M. Lahaye (Richard); suppléant M. Favroul (Francis).
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Catégorie des équipages et salariés
des entreprises de pêche maritime
Titulaire remplacer << M. Coursol (François) >> par << M. Charrier (Frédéric) >>.
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Catégorie des chefs d'entreprise non embarqués
Dont également représentants des organisations de producteurs au sens des règlements communautaires:
Titulaire: M. Labbé (Jean-Yves); suppléant: M. Dion (Michel): U.A.P.F.
Titulaire: M. Jeantet (Hervé); suppléant: Mme Bodmer (Axelle): U.A.P.F.
Titulaire M. Le Garrec (Jean-Marc); suppléant à désigner U.A.P.F.
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Catégorie des éleveurs marins
Titulaire: M. Ghiglia (Marc); suppléant: M. Van Obbergen (François):
U.A.P.F.
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Représentants des organisations de producteurs:
Titulaire remplacer << M. Vidal (Manuel) >> par << M. Lozach (Daniel) >>.
Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire M. Lemaitre (Joël); suppléant M. Cadalen (Jean-René).
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Au titre des chefs d'entreprise
Titulaire M. Michelon (Yves); suppléant M. Commere (Pierre).
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NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.