JORF n°255 du 1 novembre 1995

Arrêté du 19 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan en date du 19 octobre 1995, est nommé président de la section administrative à la Commission centrale des marchés: M. Bandet (Pierre), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Aberkane (Hassen), conseiller d'Etat.

M. BANDET PIERRE,EST NOMME PRESIDENT,EN REMPLACEMENT DE M. ABERKANE HASSEN.