JORF n°235 du 8 octobre 1995

Arrêté du 6 octobre 1995

Par arrêté du Premier ministre en date du 6 octobre 1995, M. Dobelle (Jean-François), conseiller des affaires étrangères, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche, en remplacement de Mme Belliard (Edwige).

M. DOBELLE JEAN-FRANCOIS,EST NOMME,SUR PROPOSITION DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,MEMBRES DE LA DELEGATION FRANCAISE,EN REMPLACEMENT DE MME. BELLIARD EDWIGE.