JORF n°172 du 26 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics du département de la Martinique
- LOIS
- MESURES NOMINATIVES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du commissaire interministériel pour l'emploi
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêtés du 18 juillet 1995 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination au secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination d'assesseurs de tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêté du 4 juillet 1995 portant nomination d'assesseurs de tribunaux pour enfants (1re liste)
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêtés du 29 juin 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 29 juin 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 6 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 5 juillet 1995 portant admission à la retraite (service social des administrations d'Etat)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
- Arrêté du 17 juillet 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
- Liste des élèves ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Dijon-Quétigny (additif)
- Arrêté du 26 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêtés du 29 mai 1995 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Arrêté du 28 juin 1995 fixant la composition de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêtés du 17 juillet 1995 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant nomination du directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (université de Tours)
- Arrêtés du 29 mai 1995 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale
- Arrêtés du 18 juin 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décrets du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêtés du 17 juillet 1995 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination du président-directeur général de la société Pechiney
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination d'un recteur d'académie
- Arrêtés du 18 juin 1995 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Décret du 24 juillet 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 11 juillet 1995 relatif au tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Décrets du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Décret du 19 juillet 1995 autorisant l'acceptation d'un legs
- Décrets du 19 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Arrêté du 10 juillet 1995 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)
- Arrêté du 17 juillet 1995 relatif à une situation administrative (inspection générale des finances)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de calcul et paiement de la solde des personnels militaires rémunérés par la marine
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion de la formation du personnel militaire de la marine
- Arrêtés du 10 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Décret du 19 juillet 1995 portant déclassement de la voirie autoroutière de délaissés et remise au service des domaines pour aliénation
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1995 pour le recrutement de personnels techniques de la recherche (femmes et hommes) au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
- Décret no 95-852 du 25 juillet 1995 instituant une taxe parafiscale au profit de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Revêtements et finitions
- Décisions du 16 juin 1995 portant inscription sur les listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juin 1995 portant délégation de signature
- Décisions du 16 juin 1995 portant inscription sur les listes des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 6 juillet 1995 portant autorisation de chargement par pompage dans les mines et carrières
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Agencement intérieur
- Arrêté du 25 juillet 1995 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit de l'Institut des corps gras
- Arrêté du 12 juillet 1995 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1995
- Arrêté du 11 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant approbation du compte financier de l'Agence du médicament pour 1994
- Arrêtés du 10 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 4 juillet 1995 relatif aux modalités de recrutement des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics dans la spécialité professionnelle Conduite et entretien des cars et autres véhicules
- Arrêté du 21 juillet 1995 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur de labels agricoles
- Arrêté du 10 juillet 1995 modifiant l'annexe I de l'arrêté du 31 juillet 1989 modifié fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
- Arrêtés du 10 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz