JORF n°172 du 26 juillet 1995

Arrêté du 11 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 11 juillet 1995, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'antenne de Carvin sur le territoire de la commune de Courrières, dans le département du Pas-de-Calais.