Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 juillet 1995, sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire: Mme Fribourg-Blanc (Mireille), épouse Morettin.
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Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant: Mme Doris (Jacqueline), épouse Falck.
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Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant: M. Martin (Bernard).
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Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire: M. Assandri (Marcel).
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DESIGNATION D'ASSESSEURS TITULAIRES ET SUPPLEANTS POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,DANS LES JURIDICTIONS FIGURANT AU PRESENT ARRETE.