JORF n°172 du 26 juillet 1995

Arrêté du 10 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie et du ministre de l'environnement en date du 10 juillet 1995, sont désignés en qualité d'inspecteurs des installations nucléaires de base:
MM. Blanchard (Vincent), Calpena (Stéphane), Canalias (Alain), Cortes (Rémy), Depauw (Denis), Gallet (André).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article 13 de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

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SONT DESIGNES EN QUALITES D'INSPECTEURS DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE:

MM. BLANCHARD VINCENT,CALPENA STEPHANE,CANALIAS ALAIN,CORTES REMY,DEPAUW DENIS,GALLET ANDRE.

CES INSPECTEURS DEVRONT EN TANT QUE DE BESOIN,PRETER SERMENT DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LEUR RESIDENCE SOUS LES FORMES PREVUES A L'ART. 13 DE LA LOI 76663 DU 19-07-1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT.