JORF n°172 du 26 juillet 1995

Décret du 24 juillet 1995

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

Art. 1er. - M. François Hinard, professeur des universités, est nommé recteur de l'académie de Reims.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. FRANCOIS HINARD EST NOMME RECTEUR DE L'ACADEMIE DE REIMS.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur, de la recherche

et de l'insertion professionnelle,

FRANCOIS BAYROU