Art. 1er. - M. Jean-Pierre Rodier est nommé président-directeur général de la société Pechiney.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 24 juillet 1995
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie,
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public, notamment son article 10;
Vu la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation, et notamment son article 2;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public;
Vu le décret no 95-841 du 17 juillet 1995 pris pour l'application de la loi no 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 2 DE LA LOI 93923 DU 19-07-1993 ET 10 DE LA LOI 83675 DU 26-07-1983.
M. JEAN-PIERRE RODIER EST NOMME PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE PECHINEY.
Fait à Paris, le 24 juillet 1995.
JACQUES CHIRAC
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPE
Le ministre de l'économie et des finances,
ALAIN MADELIN
Le ministre de l'industrie,
YVES GALLAND
Décret du 24 juillet 1995