JORF n°155 du 5 juillet 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 6 juin 1995 modifiant l'arrêté du 25 mai 1992 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers en chef des services judiciaires
- Arrêté du 27 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'instructeurs techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes)
- Décisions du 21 juin 1995 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 29 juin 1995 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
- Décret du 3 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Décisions du 21 juin 1995 portant agrément de produits explosifs
- Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 26 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles avec adjonction de gaz carbonique
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arrêté du 29 juin 1995 portant répartition de crédits
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement d'agents des services techniques (femmes et hommes) à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours externe des techniciens des travaux forestiers de l'Etat et des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
- Décret du 3 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juin 1995 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1995
- Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités de l'examen professionnel d'accès au corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
- Arrêté du 21 juin 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 500 F et d'une pièce commémorative de 100 F
- Arrêté du 26 juin 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle gazeuse
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles avec adjonction de gaz carbonique
- Arrêtés du 29 juin 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de 1995 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 29 juin 1995 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de 1995 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 29 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement en 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes, bases aériennes, Voies navigables, ports maritimes, Mécaniciens électriciciens, Phares et balises, et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 20 juin 1995 modifiant l'arrêté du 1er juin 1971 approuvant les caractéristiques de l'ouvrage de transport de propylène par canalisation entre Feyzin, Le Grand-Serre et Le Pont-de-Claix
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Décision du 21 juin 1995 portant autorisation de chargement pneumatique en vrac dans les mines et carrières
- Arrêté du 23 juin 1995 portant règlement technique pour la production de semences forestières issues de vergers à graines ou de parents de famille(s) recourant à la pollinisation artificielle
- Arrêté du 27 juin 1995 fixant le montant des droits de scolarité à acquitter par les élèves et auditeurs admis à suivre les cours du groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 21 juin 1995 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 2 F
- Arrêtés du 23 juin 1995 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles avec adjonction de gaz carbonique
- Arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 21 juin 1995 portant prorogation du mandat des membres de la commission des substances explosives
- Décret no 95-828 du 28 juin 1995 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu des articles 1586-A et 1586-B du code général des impôts et modifiant les annexes II et III à ce code
- Arrêté du 16 juin 1995 relatif au budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications pour l'exercice 1994
- Arrêtés du 29 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement en 1995 de contrôleurs des travaux publics de l'Etat (femmes et hommes), spécialités Routes, bases aériennes, Voies navigables, ports maritimes, Mécaniciens électriciciens, Phares et balises, et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 26 juin 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés
- Arrêté du 29 juin 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
- Décisions du 21 juin 1995 portant agrément de produits explosifs
- Décret no 95-289 du 28 juin 1995 fixant les obligations déclaratives des bénéficiaires des exonérations accordées en vertu de l'article 1384-B du code général des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
- Arrêté du 23 juin 1995 fixant les modalités du concours interne des techniciens forestiers de l'Office national des forêts
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 27 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Saône
- Arrêté du 27 juin 1995 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Moselle
- Arrêté du 27 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Doubs
- Arrêté du 27 juin 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Côtes-d'Armor
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 28 juin 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination d'un président de section à la commission des recours des réfugiés et apatrides
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décret du 28 juin 1995 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées
- Décret du 28 juin 1995 portant réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arrêté du 19 juin 1995 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêtés du 3 juillet 1995 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (Epafrance)
- Arrêté du 28 juin 1995 portant détachement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau
- Décret du 4 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
- Arrêté du 19 juin 1995 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 16 juin 1995 portant nomination au comité de développement des industries françaises de l'ameublement
- Arrêté du 21 juin 1995 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (section Science politique)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite << de La Défense >>
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
- Arrêté du 19 juin 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
- Arrêté du 26 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de restructuration et d'aménagement de Roubaix-Tourcoing
- Arrêtés du 3 juillet 1995 portant nomination (administration centrale)
- Décret du 3 juillet 1995 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
- Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart
- Arrêté du 26 juin 1995 PORTANT DESIGNATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES MARCHES