JORF n°155 du 5 juillet 1995

Arrêté du 21 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'industrie en date du 21 juin 1995, les arrêtés des 18 septembre 1991 et 14 mai 1992 portant nomination à la commission des substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er octobre 1995.

LES ARRETES DES 18-09-1991 ET 14-05-1992 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES SONT PROROGES JUSQU'AU 01-10-1995.