JORF n°155 du 5 juillet 1995

Arrêté du 16 juin 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et du ministre du travail, du dialogue social et de la participation en date du 16 juin 1995, le budget du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) pour l'exercice 1994 est minoré en recettes et en dépenses d'une somme nette de 66 878 F (décision modificative no 2).